J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14918

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Arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170660A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Burdin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 2001.
Est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne, M. Chartenet (Gérard), adjoint au directeur régional de l'équipement de Bourgogne, en qualité de chargé de mission à temps plein, pour une durée de trois ans à compter de la même date.